Le nouveau régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

Le nouveau régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

Vous souvenez-vous de l’implantation du régime obligatoire de médicaments du Gouvernement du Québec en 1997? Encore aujourd’hui, des employés participent contre leur gré à leur régime d’assurance collective.

Le nouveau RVER (régime volontaire d’épargne-retraite) suit la même lignée. Mais qu’est-ce que cette nouvRVERelle loi du 1er juillet 2014? Le Gouvernement du Québec veut encourager l’épargne chez les travailleurs. Dans les années 80, le taux d’épargne se situait autour de 20%, tandis qu’en 2013, il était de 5%. La tendance à la baisse de l’épargne et l’endettement accru des Canadiens justifient le besoin de renforcer l’épargne-retraite(1). Les entreprises sont maintenant tenues d’offrir un régime d’épargne-retraite à leurs employés. Malgré sa connotation «volontaire», il s’agit d’un régime d’épargne tout aussi obligatoire que le régime de médicaments.

Si vous n’offrez PAS actuellement de régime de pension, de REER collectif, ou tout autre régime de retraite, vous devez obligatoirement offrir un RVER à vos employés ou offrir le régime actuel à tous.

• En tant qu’employeur, vous devez annoncer à vos employés, dans un avis de 30 jours, d’ici le 31 décembre 2016, 2017, 2018 (2), votre choix d’administrateur parmi les 8 institutions financières déjà approuvées par le Gouvernement du Québec.

• Suite à ce délai de 30 jours, vous devez fournir à l’institution financière la liste des employés de plus de 18 ans travaillant à temps plein ou temps partiel, de façon permanente depuis les 12 derniers mois.

• Ces employés seront automatiquement enregistrés dans un portefeuille de base avec contribution obligatoire de 2% de leur rémunération que vous devrez prélever et remettre à l’institution financière choisie.

• Dès ce moment, tous vos employés auront 60 jours pour indiquer directement à l’institution financière leur choix d’investissement parmi les portefeuilles offerts, le montant à prélever ou leur choix de se retirer du RVER.

• Un manque à cette règle oblige l’institution financière et l’employeur à conserver les employés indécis dans le régime de base pour une période de 12 mois, le tout supervisé par la Commission des normes du travail du Québec et Revenu Québec.

Actuellement, les institutions financières suivantes ont été enregistrées par la Régie des rentes du Québec pour émettre des RVER: Desjardins, Sun Life, Fonds FMOQ, l’Industrielle Alliance, London Life, Manuvie et Standard Life.

Je vous invite à consulter le site de la Régie des rentes du Québec afin de mieux comprendre cette nouvelle loi: http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/rver/Pages/rver.aspx

(1) https://repsourcepublic.manulife.com/wps/portal/Repsource/Products/GroupRetirementSolutions/PlanTypes/VRSP/

(2) Critères et dates limites d’établissement d’un RVER:

Nombre d’employés Effectif au Date limite
20 employés ou plus 30 juin 2016 Le 31 décembre 2016
De 10 à 19 employés 30 juin 2017 Le 31 décembre 2017
De 5 à 9 employés À déterminer Date exacte à fixer par l’ÉtatLe 1er janvier 2018 ou après